Avec son projet de loi sur la sécurité en ligne, le pays prévoit d’imposer aux réseaux sociaux et aux moteurs de recherche la prise de mesures pour identifier et minimiser l’exposition des internautes à la désinformation parrainée par un État étranger.
Le Royaume-Uni continue de développer son projet de loi sur la sécurité en ligne. Actuellement, ce texte oblige déjà les entreprises à prendre des mesures contre la désinformation parrainée par un État étant illégale et portant préjudice aux personnes, en contenant une menace de mort par exemple. Le pays veut désormais aller plus loin pour lutter contre ce problème, en déposant un amendement pour lier ce projet de loi à celui sur la sécurité nationale. Plus précisément, une nouvelle infraction d’ingérence étrangère créée par le second va être ajoutée à la liste des infractions prioritaires dans le premier.
Concrètement, cela obligera les réseaux sociaux, les moteurs de recherche à prendre des mesures proactives et préventives afin d’identifier et de minimiser l’exposition des personnes à la désinformation parrainée par ou liée à un État visant à interférer avec le Royaume-Uni. Cela s’appliquera également aux autres applications et sites Web permettant aux internautes de publier leurs propres contenus.
Lutter contre les ingérences étrangères
Par mesures proactives et préventives, le gouvernement britannique entend notamment la lutte contre le contenu provenant de faux comptes créés par des individus ou des groupes agissant au nom d’États étrangers. Cela, dans le but d’influencer les processus démocratiques ou juridiques (élections, procédures judiciaires…) ou de diffuser des informations piratées pour saper les institutions démocratiques.
Avec ces nouvelles obligations, le Royaume-Uni vise particulièrement la Russie, l’un des principaux acteurs des ingérences étrangères en Occident. « L’invasion de l’Ukraine a une fois de plus montré à quel point la Russie peut et va militariser les réseaux sociaux pour répandre la désinformation et les mensonges sur ses actions barbares, ciblant souvent les victimes mêmes de son agression. Nous ne pouvons pas permettre à des États étrangers ou à leurs marionnettes d’utiliser Internet pour mener sans entrave une guerre en ligne hostile », a déclaré Nadine Dorries, secrétaire du numérique.
Réduire l’exposition des utilisateurs à la désinformation
Le changement apporté au projet de loi sur la sécurité en ligne obligera également les plateformes à procéder à des évaluations de risque pour le contenu illégal et à mettre en place des systèmes et des processus proportionnés afin d’atténuer la possibilité que les utilisateurs rencontrent ce contenu. Autrement dit, elles pourraient avoir à prendre à rendre plus difficile la création de faux comptes à grande échelle ou lutter contre l’utilisation de bots dans des campagnes de désinformation malveillantes.
Les entreprises seront aussi tenues, lors de la modération de leurs sites, de porter des jugements sur l’effet escompté d’un contenu ou d’un comportement qu’elle considère comme étant de la désinformation parrainée par un État et si cela équivaut à une fausse déclaration. « Ces jugements pourraient être basés sur des modèles de comportements ou de tactiques utilisés, ou aidés par une connaissance pertinente du contexte politique et géopolitique, par exemple des récits de médias d’État étant amplifiés en ligne », indique le gouvernement britannique dans son communiqué. Les sociétés du numérique devront respecter ces nouvelles obligations sous peine de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires mondial annuel par l’Ofcom, le régulateur des télécommunications. Cette autorité pourra également les forcer à améliorer leurs pratiques et bloquer les sites non conformes.
