L’autorité française a lancé une consultation publique pour la mise en place d’un cadre d’accès aux informations des plateformes en ligne.
Le régulateur français du numérique compte sur la recherche pour lutter contre la manipulation de l’information et la haine en ligne. L’Arcom a pour projet de mettre en œuvre un système permettant aux chercheurs d’avoir accès aux données de Facebook, Twitter, YouTube et d’autres réseaux sociaux. C’est dans cet objectif que l’autorité a lancé une consultation publique le 25 mai dans laquelle elle invite les chercheurs, les associations et les plateformes en ligne à indiquer la manière dont ils souhaitent que les informations soient partagées pour lutter contre la malveillance en ligne.
Considérant que le monde de la recherche a un rôle déterminant à jouer dans la compréhension des usages en ligne, l’Arcom souhaite l’aider avec cette consultation. Elle estime qu’une bonne exploitation des données permettra de « pérenniser un écosystème de recherche (…) capable de générer de la connaissance au bénéfice de tous » et de contribuer à son expertise dans son « évaluation des dispositifs mis en œuvre par les opérateurs de plateformes pour satisfaire à leurs obligations telles que la modération des contenus haineux ».
Évaluer les risques des plateformes avec un meilleur accès aux données
L’initiative de l’Arcom devrait permettre aux chercheurs d’accéder à plus de données qu’aujourd’hui. Les accès sont en effet majoritairement permis par les réseaux sociaux de manière volontaire. Et actuellement, seul Twitter a volontairement mis en place des accès à travers des interfaces de programmation. Les autres plateformes, elles, disposent d’une politique d’accès à leurs données plus restrictive, que ce soit pour les chercheurs ou pour d’autres personnes.
L’initiative anticipe également les exigences légales auxquelles ces applications seront confrontées avec la loi sur les services numériques (DSA) qui entrera bientôt en vigueur. Cette dernière « propose notamment un modèle de régulation systémique des plateformes en ligne de nature à répondre à certains des désordres informationnels les plus importants de notre époque tout en préservant l’une des caractéristiques intrinsèques d’internet, offrir un espace d’exposition et d’expression », indique l’Arcom. Visant particulièrement les très grandes plateformes, le DSA leur impose plusieurs obligations, dont une transparence sur le fonctionnement de leurs algorithmes et le rendu de rapports annuels concernant les risques qu’elles provoquent et les moyens mis en place pour les atténuer. Il a également pour but d’encadrer l’accès des chercheurs aux données de ces réseaux sociaux afin de contribuer à l’évaluation des risques systémiques que leurs services peuvent présenter.
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