La plainte de l’ancien président américain dans laquelle il accusait la plateforme de censure a été jugée non recevable par un tribunal californien.
Avec le rachat de Twitter par Elon Musk, Donald Trump a récemment déclaré qu’il ne reviendrait pas sur le réseau social. Banni de la plateforme en janvier 2021 pour incitation à la violence, l’ancien président des États-Unis compte rester sur Truth Social, son propre réseau social lancé en février. L’année dernière, il avait pourtant déposé une plainte contre Twitter, avec d’autres individus dont les comptes ont été suspendus, afin de pouvoir revenir sur la plateforme. Cette plainte vient d’être jugée non recevable par un tribunal californien.
Donald Trump et les co-plaignants y accusaient le réseau social de « censure » en violation de leur droit à la liberté d’expression garanti par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. Le juge californien James Donato indique cependant que « les plaignants ne sont pas en position de force ». Cela, car Twitter est une entreprise privée et que « le premier amendement ne s’applique qu’aux restrictions à la parole imposées par le gouvernement ».
Une plainte rejetée pour plusieurs raisons
Pour le juge, Twitter n’a pas agi en tant qu’acteur d’État lorsqu’il a suspendu le compte de Donald Trump, une affirmation faite par l’ancien président en notant que des législateurs avaient appelé le réseau social à le retirer de la plateforme. James Donato a expliqué que non seulement, les législateurs peuvent exprimer des opinions « sans être considérés comme la voix officielle de “l’État” », mais aussi que le règlement du réseau social « donne la permission contractuelle à Twitter d’agir comme il le souhaite pour n’importe quel compte ou contenu, quelle que soit la raison, et même sans raison ».
Les plaignants souhaitaient également que la Section 230 soit déclarée inconstitutionnelle par le tribunal. Cette loi de 1996 stipule que les fournisseurs de services en ligne ne peuvent pas être tenus responsables du contenu publié par d’autres. Ils sont ainsi protégés des poursuites liées à ces contenus. Donald Trump et les co-plaignants ont été déboutés de cette demande car ils n’ont pas prouvé qu’ils ont subi des dommages en rapport avec cette loi. Autrement dit, aucun lien n’a été démontré entre leur interdiction sur le réseau social et la Section 230.
Dans la décision du tribunal, James Donato indique que les plaignants peuvent déposer une plainte modifiée d’ici le 27 mai, mais qu’ils n’ont pas la possibilité d’ajouter de nouveaux accusés ou réclamations sans l’autorisation expresse et préalable du tribunal. Il les informe cependant « qu’il est peu probable que d’autres opportunités de modification soient accordées ».
À lire aussi
