Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel dans lequel il consacre pour la première fois une partie aux litiges liés aux cryptoactifs.
En 2021, les cryptomonnaies ont attiré des investisseurs et intéressé plusieurs secteurs comme l’art et les jeux vidéo. Cet engouement a également provoqué une hausse des usages criminels. Les litiges liés à ces cryptoactifs sont mentionnés pour la première fois dans le rapport annuel du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche. Chargée de régler les litiges relatifs aux produits entre les consommateurs et les établissements financiers, elle a reçu 1964 dossiers en 2021.
Sur l’ensemble de ces derniers, 78 relevaient d’une escroquerie, dont un quart était relatif à des investissements frauduleux dans les cryptomonnaies (contre environ 6% en 2020) ou dans des dérivés sur cryptoactifs. « La reconversion des escrocs du Forex vers les cryptoactifs, observée les années précédentes, se confirme de manière claire cette année », a déclaré Marielle Cohen-Branche. Selon le rapport, la moyenne de préjudice par demandeur s’élève à 4 200 euros, avec des pertes susceptibles d’aller jusqu’à 20 000 euros pour certains investisseurs.
Une confusion par rapport au traitement des litiges
Le médiateur de l’AMF a également reçu des litiges par rapport aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), mais peu d’entre eux sont entrés dans son champ de compétence. « Sur 44 dossiers reçus invoquant un litige avec un PSAN, seuls six dossiers mettant en cause des PSAN enregistrés auprès de l’AMF ont pu être traités par la Médiation », a indiqué Marielle Cohen-Branche. Le médiateur peut, en effet, uniquement examiner les contestations si les PSAN sont enregistrés auprès de l’autorité. À ce jour, ils sont 36, ce qui leur permet de proposer des services de conservation ou d’accès à des actifs numériques.
De plus, le médiateur ne peut pas agir si une personne a elle-même contacté le prestataire d’un pays tiers. Il peut uniquement traiter un litige si un PSAN a directement sollicité un particulier. D’un autre côté, il est à même de transmettre une affaire au parquet s’il constate qu’un PSAN non enregistré a fourni un service de manière illégale en France.
Si ces règles attirent la confusion des plaignants, d’autres éléments ne sont pas clairs pour les investisseurs d’après l’analyse des dossiers. Par exemple, ils ne comprennent pas forcément que lorsqu’ils conservent leurs actifs numériques sur un portefeuille externe, il leur revient de s’assurer que leurs moyens d’accès ne soient pas perdus, divulgués ou volés. Des plaignants ont également mal compris la longue liste de pièces justificatives réclamées par les PSAN pour ouvrir un compte. Raison pour laquelle le médiateur a « fait preuve de pédagogie concernant les obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». Il précise, par ailleurs, que l’étendue des mesures de vigilance mises en place par les PSAN doit être adaptée aux risques évalués.
Enfin, les dossiers traités par la médiation de l’AMF lui ont permis d’obtenir des informations sur les investisseurs dans les cryptoactifs : « L’analyse des dossiers relatifs aux actifs numériques ne permet pas de déduire un profil de catégorie socio-professionnelle ou d’âge prégnant des demandeurs, démontrant ainsi que ces actifs attisent l’intérêt d’un public varié », peut-on lire dans le rapport.
