L’Union européenne s’est penchée sur la question des cryptomonnaies, notamment sur leur traçabilité et sur la question de l’anonymat.
Le 31 mars, les députés de deux commissions ont adopté leur position (93 voix pour, 14 contre et 14 abstentions) sur un projet de loi visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est dans ce contexte que la question de l’anonymat des transactions de crypto-actifs entre en jeu.
L’UE veut renforcer la traçabilité
Avec ce nouveau projet de loi, « tous les transferts de crypto-actifs devront être accompagnés de renseignements concernant les sources et les bénéficiaires », explique le Parlement européen dans un communiqué. Plus précisément, il devra être possible d’identifier chaque transfert de crypto-actifs individuellement.
Le but de ce renforcement de la traçabilité des transactions est bien sûr de pouvoir repérer celles qui sont suspectes afin de les bloquer. Le Parlement ajoute toutefois que « les règles ne devraient pas être d’application pour les transferts de crypto-actifs de personne à personne effectués sans prestataire, comme les plateformes d’échange de bitcoin, ou entre prestataires agissant pour leur propre compte. »
En raison de la rapidité des transactions de crypto-actifs, le Parlement européen a décidé qu’il n’y aurait pas de seuil minimum pour l’application de ces règles. Il serait en effet facile de les contourner.
Création d’un registre des entités à haut risque
Dans le projet de loi, les députés proposent aussi que l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) crée un « registre public des entités et services de crypto-actifs à haut risque de blanchiment de capitaux, financement de terrorisme et d’autres activités criminelles » pour que les prestataires et les bénéficiaires puissent être informés des risques.
Assita Kanko, co-rapporteure de la commission des libertés civiles, a expliqué que le but de ce projet de loi est de « protéger et normaliser » l’usage des cryptomonnaies : « Toutes les personnes de bonne volonté devraient être amenées à utiliser les crypto-actifs correctement et en toute sécurité, de même qu’elles devraient être protégées contre l’utilisation de crypto-actifs pour le financement du terrorisme, l’extorsion, la pornographie infantile ou le blanchiment de capitaux. Par ailleurs, nous cherchons aussi à normaliser le monde des crypto-actifs au vu de son évolution, et ce, en élaborant des règles qui instaurent la confiance. Plus de dix ans se sont écoulés depuis la création du bitcoin. Il est temps que nous franchissions ces étapes importantes pour nos citoyens. »
L’adoption de ce projet de loi par deux commissions n’est qu’une étape. Les députés doivent maintenant négocier sa forme définitive avec les gouvernements des pays de l’Union européenne.
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