Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un dispositif de soutien pour accompagner le développement de ce marché.
Pour l’État, le secteur du reconditionnement des appareils numériques est en plein essor, mais il reste fragile. Près de 30% des téléphones vendus sur le marché français en 2020 étaient reconditionnés. Pour aider cette filière, il vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif de soutien de 15 millions d’euros reposant sur deux volets. Pour commencer, le gouvernement prévoit de créer un label permettant de « développer un marché du réemploi et de l’occasion de qualité et d’apporter de la lisibilité et de la confiance au consommateur vis-à-vis du reconditionné ».
Il va également apporter une aide directe sous la forme d’un montant versé pour chaque équipement reconditionné. Les acteurs de ce secteur ont jusqu’au 31 mars 2023 pour déposer une demande afin d’en bénéficier. L’État précise cependant que seules les entreprises respectant le cadre normatif en vigueur y seront éligibles.
Des travaux sur la filière du reconditionnement
Outre ce dispositif de soutien, le gouvernement a annoncé le lancement d’un travail de structuration de la filière du reconditionnement. Cela passera par sa valorisation auprès des consommateurs et des acheteurs publics, mais aussi par un soutien du développement de la formation à la réparation et au reconditionnement de produits numériques. Ce chantier s’appuiera sur plusieurs dispositifs existants comme la mise en œuvre des dispositions de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Ces dispositions concernent en particulier l’accès des reconditionneurs aux pièces détachées et le don des matériels de l’État et des collectivités territoriales aux organismes de réemploi et de réutilisation.
Enfin, un groupe de travail sera prochainement établi pour « évaluer la façon dont les vendeurs de matériel électronique extra-communautaires s’acquittent de leurs obligations légales et proposer des dispositifs pour corriger d’éventuelles distorsions de concurrence ». Il devrait remettre ses conclusions d’ici la fin de l’année. La création de ce groupe de travail fait partie de la volonté du gouvernement d’intégrer la filière française du reconditionnement dans une réflexion plus large impliquant notamment les plateformes de vente en ligne d’équipements numériques.
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