Ce projet, s’il devient un règlement, imposera plusieurs obligations aux fournisseurs de services en ligne et aux fabricants de produits connectés.
La Chine poursuit ses efforts pour protéger les mineurs sur Internet. Après avoir limité leur temps de jeu vidéo en instaurant un couvre-feu, elle prévoit d’aller plus loin afin de couvrir l’ensemble des services en ligne. Le 14 mars, l’Administration chinoise du cyberspace (CAC), organisme fixant des règles pour les activités en ligne, a dévoilé un nouveau projet de règlement pour protéger la santé physique et mentale des jeunes, ainsi que leurs droits et intérêts légitimes en ligne.
Ouvert aux commentaires du public jusqu’au 13 avril, il impose une série de règles aux fournisseurs de services sur Internet, comme les jeux vidéo et les réseaux sociaux. Il s’adresse également aux entreprises de matériel, dont les fabricants de smartphones et d’ordinateurs.
De nouvelles obligations pour protéger les mineurs sur Internet
Le projet de règlement du CAC obligerait les fournisseurs de services en ligne à respecter certaines règles. Ils devraient mettre en place un « mode jeunesse » ou un espace spécial pour les mineurs, en indiquant des limites claires en termes de temps d’utilisation, de contenu et de fonctionnalités. Certaines entreprises chinoises, à l’instar de Tencent, proposent déjà un « mode jeunesse » permettant de limiter le temps d’utilisation des enfants aux jeux ou aux réseaux sociaux. Ces fournisseurs de services seraient également obligés de prendre en compte la santé physique et mentale des jeunes lors de la conception, du développement et de l’exploitation de leurs plateformes et de publier un rapport sur la responsabilité de la protection des mineurs en ligne chaque année.
La Chine souhaite par ailleurs forcer les entreprises à établir et à améliorer des systèmes de lutte contre l’addiction. Dans le cas des jeux en ligne, l’objectif est, non seulement, d’éviter que les jeunes deviennent dépendants, mais aussi de les empêcher d’accéder à des contenus ou à des fonctions du jeu susceptibles d’affecter leur santé physique et mentale.
Concernant les entreprises de matériel informatique, elles seraient tenues d’installer un logiciel de protection pour les mineurs avant de lancer leurs produits sur le marché ou de fournir des instructions d’installation claires et visibles pour les jeunes utilisateurs. Les vendeurs de ces appareils seraient, eux, obligés d’informer les utilisateurs de l’installation du logiciel de protection, ainsi que des canaux et méthodes d’installation.
