Un décret précise dans quelles conditions et sous quels termes un produit reconditionné peut être vendu.
Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a signé un nouveau décret le 17 février pour définir ce qu’est exactement un produit reconditionné. L’objectif : pouvoir faire la différence entre un produit reconditionné et un simple produit d’occasion.
Définir les conditions et les termes utilisés
Pour être considéré comme reconditionné, le produit doit avoir « subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre » et, si besoin, « subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités ». Le décret précise que l’intervention technique doit inclure « la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur ».
Le texte décrit également en quels termes ces produits peuvent être vendus. Toute référence à un produit neuf telle que « état neuf », « à neuf » ou « comme neuf » est interdite pour les produits reconditionnés. Quant à la mention « reconditionné en France », elle est réservée aux appareils dont les interventions mentionnées précédemment ont été faites en France.
Le reconditionné de plus en plus populaire en France
Les Français se tournent de plus en plus vers le reconditionné, que ce soit pour acheter un nouveau téléphone, du matériel informatique ou de l’électroménager. Le chiffre d’affaires du marché du reconditionné s’élevait à 700 millions d’euros en 2020. Selon une étude réalisée par Kantar, 50% des Français envisagent d’acheter un téléphone reconditionné auprès d’un professionnel. Les arguments économiques et écologiques poussent vers le reconditionné, puisque les prix sont plus bas tout en ayant une garantie et le réemploi des appareils électroniques réduit la pollution numérique. En effet, selon une étude de l’Arcep et de l’Ademe, acheter un téléphone reconditionné réduirait l’empreinte carbone de 55 à 91% comparé à un appareil neuf.
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