Le réseau social a également été condamné à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à plusieurs associations.
La justice a confirmé ce 20 janvier que Twitter devait donner les détails des moyens mis en œuvre pour lutter contre la haine en ligne. En mai 2020, six associations dont SOS Racisme, la Licra et SOS Homophobie avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris, l’accusant de manquer de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération.
En mai 2021, ces associations avaient mené une vague de signalements et constaté que « seuls 28 des 70 tweets haineux notifiés ont été retirés par Twitter au bout de quarante-huit heures ».
Quelles informations Twitter doit-il fournir à la justice française ?
La cour d’appel de Paris a donc réitéré les demandes que le tribunal correctionnel avaient faites lors du premier procès en juillet 2021, c’est-à-dire publier sous deux mois « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».
Twitter devra aussi préciser « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française », « les critères et le nombre des retraits subséquents » ainsi que « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».
« Une belle victoire » pour les associations plaignantes
SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, J’accuse, l’UEJF et le Mrap se sont félicitées de la décision du tribunal. Sur Twitter, SOS Racisme a salué « une belle victoire ». « C’est maintenant le temps de la responsabilisation des plateformes », a commenté la Licra.
Dans un communiqué commun, les six associations expliquent que « face à la propagation de la haine sur les réseaux sociaux, aux nombreuses actions engagées à l’encontre de Twitter et de ses représentants, la responsabilité de la plateforme est désormais claire ». Elles voient ce verdict comme un symbole fort qui « démontre que les GAFA ne peuvent imposer leur propre loi ».
Twitter a réagi au verdict dans un communiqué, indiquant qu’il « étudie la décision qui a été rendue par la cour d’appel de Paris ». Le réseau social ajoute : « Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité des personnes utilisant notre plate-forme. Nous nous engageons à construire un Internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique ».
