Elle souhaite mettre en avant les enjeux éthiques et sociétaux de ces dispositifs ainsi que les risques accrus qu’ils présentent pour les droits et les libertés des personnes.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’inquiète du déploiement des caméras dites « intelligentes » ou « augmentées ». Face à l’augmentation de ces dispositifs de vidéo, elle a annoncé, le 14 janvier, le lancement d’une consultation publique pour une durée de huit semaines. Ouverte jusqu’au 11 mars prochain, elle permettra aux Français de donner leur avis sur cette technologie constituée de « logiciels de traitement automatisés d’images couplés à des caméras ». Cependant, elle n’implique pas les dispositifs de reconnaissance faciale « qui font l’objet de problématiques et d’un encadrement spécifiques ». Autrement dit, seuls les outils déployés dans les espaces publics sont concernés par cette consultation.
Même si ceux-ci peuvent être utilisés pour améliorer la sécurité des individus ou des biens, la CNIL rappelle que la protection des droits et des libertés fondamentaux des personnes filmées et analysées, mais surtout de leurs données personnelles, doit rester une priorité. Elle considère que ces caméras présentent plusieurs risques, dont une surveillance et une analyse algorithmiques permanentes des espaces publics.
Les enjeux et les risques posés par ces dispositifs intelligents
Avec sa consultation, la commission vise notamment à exposer les enjeux éthiques et sociétaux de ces caméras, et les risques gradués pour les droits et libertés des personnes. Elles présenteraient plusieurs dangers par nature, du fait qu’elles reposent sur la détection et l’analyse constante des attributs ou des comportements des individus. Elles sont par exemple susceptibles d’entraîner un traitement massif des données personnelles selon la CNIL. L’autorité française estime qu’une évaluation précise de l’importance de ces risques lui permettra d’établir les garanties nécessaires et de poser les limites à certains usages de ces dispositifs.
Elle entend également permettre aux Français d’examiner son « interprétation du cadre juridique applicable à ces dispositifs en fonction de leurs objectifs, de leurs conditions de mise en œuvre et des risques qu’ils impliquent » par le biais de sa consultation. Captant et analysant les données des personnes, ces outils vidéo doivent en effet respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Le mois dernier, la CNIL a d’ailleurs sommé une commune française de mettre en conformité ses dispositifs de caméra-piéton et de vidéoprotection, après avoir constaté plusieurs manquements à cette loi ainsi qu’au code de la sécurité intérieure. Une fois la consultation achevée, elle prévoit de communiquer « sa position sur ses technologies et la façon dont le RGPD et la loi Informatique et Libertés s’appliquent à elles ».
