Le gendarme français de l’audiovisuel envisage même d’interdire ces plateformes en France si elles ne respectent pas cette obligation dans les quinze jours à venir.
Se plier aux règles ou disparaître du web français. C’est le choix imposé à cinq sites pornographiques par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ce 13 décembre, il a mis en demeure les plus grandes plateformes disponibles en France. Celles-ci disposent désormais de quinze jours pour empêcher l’accès de leurs contenus aux mineurs. Le CSA leur reproche en effet de se satisfaire uniquement d’une seule mesure pour restreindre l’accès à ces derniers : « une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer ». Pour le gendarme de l’audiovisuel, cela ne permet absolument pas de garantir que seul un public majeur accède aux contenus pornographiques disponibles sur les sites dédiés.
Le CSA a pu prendre cette décision à la suite d’un décret publié le 7 octobre dernier, relatif à l’article 23 de la loi du 23 juillet 2020, qui lui permet de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour demander aux fournisseurs d’accès à Internet de couper l’accès aux sites n’ayant pas pris de mesures pour empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques.
Un accès aux mineurs interdit par la loi
Comme l’indique la loi du 30 juillet 2020, les cinq sites mis en demeure par le CSA enfreignent l’article 227-24 du code pénal. La fabrication, le transport, la diffusion ou le commerce d’un message pornographique est en effet interdit lorsque celui-ci est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. Cette infraction est punie de trois ans de prison et de 75 000 euros d’amende. L’article précise, en outre, qu’il y a violation si l’accès aux messages par un mineur dépend d’une simple déclaration de sa part indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans.
C’est d’ailleurs pour cette raison que la CSA avait été saisi en novembre 2020 par trois associations : L’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN), l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade). Elles réclamaient la fermeture de ces sites pornographiques. Selon un sondage réalisé en 2017 par l’Ifop pour l’OPEN, un enfant sur sept a vu sa première vidéo pornographique à l’âge de 11-12 ans, voire avant. À 15 ans, la moitié des adolescents interrogés ont déjà vu un film X. Une première expérience que la plupart des jeunes ont considéré prématurée.
