Voté à l’Assemblée le mercredi 29 septembre, ce projet de loi introduit de nouvelles dispositions pour lutter plus rapidement et plus efficacement contre les sites illicites.
Viser davantage les sites pirates que leurs utilisateurs. Mercredi, l’Assemblée nationale a adopté de manière définitive le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique avec 49 voix pour et 4 contre. Cela, après un examen à l’Assemblée et au Sénat, puis une commission mixte paritaire en vue d’obtenir un texte commun entre les deux chambres. Cette loi va notamment donner naissance à un nouvel organisme, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fruit d’une fusion entre la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Le mécanisme sera le même : les internautes seront prévenus de manière graduelle que leur adresse IP a été repérée en train de récupérer une œuvre culturelle piratée. L’Arcom ne sera en revanche pas limitée à la surveillance des échanges de contenus effectués sur les réseaux pair-à-pair puisqu’il aura aussi pour missions d’agir contre les sites de streaming illicites et les offres de télévision par Internet litigieuses.
Bloquer avec des listes noires
Pour tenter d’empêcher les sites pirates de fonctionner, l’Arcom collaborera avec les chaînes payantes, les ayants droits (auteurs, producteurs, fédérations sportives etc.) et les opérateurs techniques, soit les fournisseurs d’accès à Internet ou encore les moteurs de recherche. Le régulateur sera ainsi en mesure, en coopération avec les ayants droits, d’établir des listes noires. Celles-ci seront transmises aux opérateurs télécoms et aux moteurs de recherche, qui pourront bloquer et déréférencer les sites « blacklistés ». Pour éviter la réapparition des offres illicites sur des sites miroirs, les sites reprenant partiellement ou en totalité le contenu des sites qui ont été bloqués le seront à leur tour.
Les œuvres culturelles ne sont pas les seules que la loi anti-piratage veut protéger. Les compétitions sportives sont également concernées. Les chaînes de sport payantes sont en effet durement touchées par le piratage avec 12,7 millions d’internautes français s’étant rendus sur des sites proposant des contenus illégaux, dont 2,4 millions pour des contenus sportifs en streaming. Les flux de streaming piratés seront désormais retirés, bloqués ou déréférencés afin d’empêcher les retransmissions illicites. À terme, il devrait donc être plus difficile d’accéder à des contenus illégaux en France, bien que cette loi ne permette pas d’empêcher le recours à l’utilisation d’outils de contournement, tels que les réseaux privés virtuels qui permettent aux internautes de se « cacher » lorsqu’ils surfent sur le Web.
