Longtemps critiquée, la Hadopi disparaîtra sous sa forme actuelle le 1er janvier. La Haute autorité n’a cependant pas dit son dernier mot et reviendra sous les traits de l’Arcom, née de la fusion du CSA avec Hadopi.
Créée en 2009, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) aura connu un parcours controversé. L’institution s’est vue confier plusieurs missions depuis sa création, dont celle de lutter contre le téléchargement illégal de films ou de musique. Depuis sa création, la Hadopi se distingue avec sa « riposte graduée » ou « réponse graduée » pour lutter contre le piratage. Sur son site, elle présente ce principe comme un « mécanisme de prévention » qui consiste à rappeler au titulaire d’une connexion à Internet son obligation de veiller à ce que celle-ci ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur les réseaux pair à pair (P2P) des œuvres protégées par le droit d’auteur. Concrètement, la Hadopi récupère l’identité des abonnés ayant effectué des échanges illicites sur les réseaux P2P et transmet un avertissement par mail. Un second avertissement pourra être envoyé, puis une lettre de notification constatant une « négligence caractérisée » sera envoyée en cas de récidive.
La procédure est bien connue et ce volet représente sans doute la mission la plus connue de l’Hadopi. Toutefois l’institution fait débat depuis ses débuts et son manque d’efficacité est régulièrement pointé du doigt. Spécialiste du sujet, le rédacteur en chef du site Next INpact, Marc Rees, notait l’an dernier que la Hadopi avait rapporté 87 000 euros pour un coût de 82 millions d’euros depuis sa naissance. De plus, la Haute autorité se retrouve limitée dans ses missions de lutte contre le piratage en raison de l’évolution des usages. Massivement utilisé au début des années 2000 (eMule, BitTorrent…), le pair-à-pair (P2P) a perdu de son influence et n’est plus le mode de téléchargement le plus utilisé par les pirates en ligne. Les téléchargements directs (DDL) ou le streaming ont pris de l’ampleur, tandis que la Hadopi est restée limitée aux échanges survenant sur les réseaux P2P.
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Considérée aujourd’hui comme dépassée, la Haute Autorité avait failli disparaître dès 2016. Il faudra finalement attendre 2022 pour que la disparition de la Hadopi, dans sa forme actuelle, soit confirmée. La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel, confirmant la fin de la Hadopi et la création de l’Arcom. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vont fusionner pour donner naissance à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
L’Arcom, une nouvelle autorité plus moderne et puissante
Le 1er janvier 2022, les deux entités seront regroupées au sein de l’Arcom, qui promet d’apporter un nouveau souffle. Dans un communiqué, la nouvelle autorité de régulation assure que sa création va permettre de constituer un « régulateur intégré » aux compétences élargies. « Cette nouvelle autorité sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent », précise le document.
Ce nouveau projet entend récupérer les différentes missions de la Hadopi, dont la lutte anti-piratage et le mécanisme de riposte graduée. L’Arcom se veut également plus efficace dans la lutte contre des pratiques récentes telles que le streaming, l’IPTV illégal ou le téléchargement direct.
Elle survient alors que l’offre légale s’est considérablement renforcée ces dernières années, avec de nombreuses plateformes de SVàD, musique en ligne ou jeux vidéo. Enfin, l’Arcom assure qu’elle aura d’importants dossiers à traiter « dès sa naissance ». Il est notamment question des projets de consolidation dans le secteur audiovisuel.
