L’Assemblée nationale a voté en faveur d’une généralisation de l’identité numérique en 2027, sans obligation.
À l’occasion du débat autour du projet de loi de sécurisation et de régulation de l’espace numérique, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une généralisation de l’identité numérique en 2027, rapporte l’AFP. Proposé par le député Renaissance Paul Midy, cet amendement fixe à l’État « l’objectif en 2027 que 100% des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite », sans obligation contraignante.
Les soutiens de cette mesure y voient un moyen d’accéder aux « services publics » ou de « sécuriser des démarches administratives », à l’aide de dispositifs comme l’application France Identité, qui permet de prouver son identité avec un téléphone portable. « C’est le sens de l’histoire », a affirmé Paul Midy, estimant qu’il est logique d’aller vers l’identité numérique après la « carte d’identité plastique » et « électronique ». Ce n’est « en aucun cas un moyen de surveiller la population », mais un « moyen d’améliorer l’accès au droit », a ajouté le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot.
Oui à l’identité numérique, non à la fin de l’anonymat en ligne
Malgré son adoption, cet amendement a été critiqué par certains députés. « Le problème, ce n’est pas la certification numérique en soit, c’est l’identité numérique partout. On n’a pas à demander plus sur l’espace numérique que dans l’espace réel », a par exemple répliqué le socialiste Arthur Delaporte.
L’Assemblée nationale n’a cependant pas eu à se prononcer sur la fin de l’anonymat en ligne. Souhaitant y mettre fin à cause « du niveau de violence sur les réseaux sociaux », Paul Midy a en effet retiré ses amendements sur le sujet pour éviter de « mettre en risque le vote final » du projet de loi. Soutenu par « près de 200 collègues », le député voulait obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à certifier leur identité pour créer un compte, via un tiers de confiance et un système chiffré, en 2027. Il avait aussi retiré les amendements à ce sujet lors de l’examen du projet de loi en commission. Le gouvernement avait alors exprimé son opposition à ce dispositif, indiquant qu’il risquait de contrevenir aux règles européennes ou à la Constitution. La gauche, le RN et des voix de la majorité s’y opposaient également.
