Équipés de logiciels d’intelligence artificielle, ces dispositifs font partie des priorités de contrôle de la Cnil pour l’année 2023.
[Mise à jour du 24 mars 2023]
Jeudi, l’Assemblée nationale a voté l’article 7 de la « loi olympique » qui autorisera l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente à l’aide de caméras augmentées. L’article a été adopté par 59 voix pour (majorité présidentielle, LR, RN) et 14 contre (Nupes).
Cette technologie controversée a été dénoncée par plusieurs associations comme Amnesty International, qui y voit « une surveillance de masse assistée par intelligence artificielle » et « une offensive généralisée contre le droit à la vie privée, le droit de manifester et les droits aux libertés de réunion et d’expression ». La Cnil reste donc particulièrement attentive au développement et à l’utilisation de ce type de caméras.
[Article initial du 21 mars 2023]
Une priorité pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le gendarme français des données personnelles a indiqué, dans un communiqué publié le 15 mars, qu’il allait contrôler les caméras dites « augmentées » avant les Jeux Olympiques 2024. Capables de détecter des mouvements de foules et des comportements anormaux grâce à des algorithmes, ces dispositifs seront utilisés pour assurer la sécurité lors de cet événement, mais aussi lors de la Coupe du monde de rugby.
Après avoir lancé une consultation publique sur ces caméras « intelligentes », la Cnil a partagé sa position, mettant en garde contre ces appareils. L’autorité a également décidé de faire des usages de ces dispositifs « une thématique prioritaire de ses contrôles en 2023 ». « Cela se traduit par la mise en œuvre d’une série d’actions qui comportent un accompagnement des acteurs privés et publics, mais aussi la réalisation de contrôles », a-t-elle indiqué. Ces derniers vont lui permettre de « vérifier le respect du cadre légal par les acteurs publics ».
Gestion de données et traçage, autres priorités de la Cnil
La Cnil a décidé de faire de ces caméras « augmentées » une thématique prioritaire car leur développement, « notamment par des collectivités territoriales, est l’objet de nombreuses questions » qui lui sont régulièrement posées. Alors que l’autorité s’inquiète des risques liés à l’utilisation de ces appareils, le Sénat a adopté, début février, le projet de loi olympique, qui autorise notamment l’expérimentation de ces derniers.
Les Français sont aussi largement favorables à l’utilisation de ces dispositifs pour assurer la sécurité lors des JO 2024. Comme l’a révélé un récent sondage, ils soutiennent en effet la mise en place des caméras « intelligentes » dans les stades et à leurs abords, mais aussi dans les transports et la voie publique.
Parmi les autres thématiques prioritaires, la Cnil va notamment se pencher sur la gestion des données de santé et les applications mobiles. Pour la première, l’autorité va poursuivre ses contrôles concernant l’accès au dossier patient informatisé (DPI) par les établissements de santé afin d’examiner l’ensemble des mesures mises en place pour assurer la sécurité des données. La seconde concerne le traçage des utilisateurs de smartphones à l’aide des applications mobiles. « Les fabricants de téléphones mettent à disposition des éditeurs d’application des identifiants permettant un suivi des utilisateurs pour des objectifs publicitaires, statistiques ou techniques » qui « s’effectue bien souvent sans l’information ou le consentement des utilisateurs », a-t-elle expliqué. Ayant déjà effectué plusieurs contrôles, la Cnil prévoit de poursuivre ses vérifications cette année.
