Elle détaille dans un document sa position sur ces nouveaux types de caméras, notamment sur les enjeux de vie privée et de libertés individuelles.
En janvier dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait lancé une consultation publique de huit semaines sur le sujet dans le but de mettre en lumière les problématiques éthiques autour de ces caméras dites « augmentées » ou « intelligentes ». Elle a publié ce mardi sa position à partir des différentes contributions reçues.
Ce document n’a pas pour vocation de traiter des caméras biométriques, qui permettent d’identifier précisément une personne grâce à certaines données comme la reconnaissance faciale. Ici, la CNIL s’intéresse uniquement aux caméras augmentées qui servent par exemple à différencier les piétons des vélos et des voitures ou à détecter des bagarres dans une foule. Plus précisément, l’organisme s’est penché sur l’utilisation de ces caméras augmentées dans des lieux ouverts au public.
Quels risques pour les libertés individuelles ?
Dans un communiqué, la CNIL prévient que « le déploiement de ces dispositifs dans les espaces publics, où s’exercent de nombreuses libertés individuelles (liberté d’aller et venir, d’expression, de réunion, droit de manifester, liberté de culte, etc.), présente incontestablement des risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes et la préservation de leur anonymat dans l’espace public. » Elle s’inquiète en particulier des capacités d’analyse automatique en direct du comportement des personnes, ce qui pourrait accentuer le sentiment de surveillance généralisée.
Elle insiste donc sur la nécessité de la mise en place d’un cadre légal pour l’utilisation de ces caméras afin qu’elle soit légitime, proportionnelle, et protège les données et la vie privée des personnes : « des garanties fortes consistent, par exemple, à intégrer des mesures permettant la suppression quasi-immédiate des images sources ou la production d’informations anonymes. » Il sera nécessaire pour les pouvoirs publics de s’intéresser non seulement à ce qui est techniquement faisable avec ces caméras, mais aussi à poser des limites afin de définir des utilisations éthiques, compatibles avec une société démocratique.
